La location meublée a gagné en popularité ces dernières années, offrant de nombreux avantages tant sur le plan fiscal que sur celui de la gestion immobilière. Cependant, les loueurs en meublé sont confrontés à de nouvelles obligations déclaratives depuis le début de l’année, notamment pour ceux qui optent pour la location saisonnière.
Dans cet article, nous allons passer en revue les principales règles et changements auxquels les bailleurs doivent se conformer. Que vous soyez un loueur en meublé professionnel ou non professionnel, il est essentiel de comprendre ces nouvelles contraintes pour éviter les problèmes et assurer une gestion locative efficace.
Le sommaire
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Les règles de déclaration pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)
Depuis le 1er janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel qui débute son activité doit obligatoirement se déclarer via un guichet unique sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Cette démarche, qui était auparavant effectuée sur le site infogreffe.fr ou par courrier, doit maintenant être réalisée dans les quinze jours suivant le début de l’activité. Si ce délai n’a pas été respecté, il est néanmoins possible de faire la déclaration en indiquant la date réelle de commencement d’activité. Cette date peut différer de celle de la mise en location du bien meublé et correspond généralement à la date de signature chez le notaire.
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Location meublée : Immatriculation en ligne et choix du régime fiscal
Pour s’immatriculer en ligne, le bailleur doit créer un compte sur le site de l’INPI. Cette étape peut s’avérer complexe, car il faut choisir la forme sous laquelle s’immatriculer et respecter la procédure en fonction de l’agissement en nom propre ou en indivision.
Il peut être utile de faire appel à un expert-comptable ou à une start-up spécialisée dans l’immobilier locatif pour obtenir une assistance personnalisée et éviter les erreurs.
Dans le cas où le bailleur décide d’opter pour le régime fiscal du réel, il devra saisir en ligne les informations nécessaires et joindre les pièces dématérialisées requises.
Location meublée : Conséquences de la déclaration et numéro Siret
Suite à la déclaration, le bailleur reçoit un numéro Siret qui est indispensable pour poursuivre son activité. À moins de bénéficier d’une exonération, le bailleur sera soumis, à partir de la deuxième année d’activité, au paiement de la cotisation foncière des entreprises.
Il peut également envisager d’adhérer à un centre de gestion agréé (OGA) pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais de comptabilité.
Les contraintes de la location meublée touristique
Les locations saisonnières effectuées via des plateformes Internet telles qu’Airbnb ou Abritel bénéficient d’avantages spécifiques, notamment sur le plan fiscal.
Cependant, les obligations de rénovation énergétique ne s’appliquent pas encore à ces locations.
Néanmoins, il est possible que cela change à l’avenir, car certaines propositions de loi visent à renforcer la réglementation sur le meublé touristique. Certaines municipalités, notamment celles des grandes villes et des zones touristiques, multiplient déjà les règles et les contrôles pour encadrer cette activité.
Location meublée : Perspectives pour les Jeux Olympiques 2024
Les Jeux Olympiques de 2024, qui se tiendront à Paris et dans plusieurs villes en Ile-de-France et en régions, représentent une opportunité lucrative pour les bailleurs en meublé.
Cependant, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur, telles que les accords de copropriété et les autorisations d’exercer propres à chaque ville, sous peine de sanctions financières importantes.
À Paris, par exemple, un propriétaire louant sans autorisation peut encourir une amende pouvant atteindre 50 000 euros, ainsi qu’une astreinte journalière jusqu’à régularisation.
Conclusion : Les nouvelles règles pour la location meublée
La location meublée, en particulier la location saisonnière, est soumise à de nouvelles règles et obligations déclaratives.
Les bailleurs doivent se conformer à ces exigences pour éviter les problèmes juridiques et fiscaux. Il est recommandé de s’informer en détail sur les procédures de déclaration, d’obtenir de l’aide professionnelle si nécessaire, et de rester à jour sur les évolutions législatives concernant la location meublée.
En respectant ces règles, les bailleurs pourront continuer à profiter des avantages de la location meublée tout en évitant les problèmes liés à la non-conformité.